FRANCHI DOMINIQUE
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 427 559 810, FRANCHI DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 9 avril 1996. Elle est domiciliée à Collonges-sous-Saleve (74160). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.
Fiche d'identité de FRANCHI DOMINIQUE
INSEE- Dénomination
- FRANCHI DOMINIQUE
- SIREN
- 427 559 810
- SIRET (siège)
- 427 559 810 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR39427559810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 559 810
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 09 avril 1996
- Siège social
- 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHI DOMINIQUE
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Établissements de FRANCHI DOMINIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeFermé
427 559 810 00010 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 702C
Conformité de FRANCHI DOMINIQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCHI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCHI DOMINIQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 1996
Questions fréquentes sur FRANCHI DOMINIQUE
Quel est le numéro SIREN de FRANCHI DOMINIQUE ?
Le numéro SIREN de FRANCHI DOMINIQUE est 427 559 810. Le SIRET de son siège social est 427 559 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39427559810.
Où se situe le siège social de FRANCHI DOMINIQUE ?
Le siège social de FRANCHI DOMINIQUE est situé à Collonges-sous-Saleve (74160).
FRANCHI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHI DOMINIQUE.
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