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FRANCHI DOMINIQUE

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Siren427 559 810Entrepreneur individuel74160 COLLONGES-SOUS-SALEVECréée le 09 avril 1996

Enregistré sous le numéro SIREN 427 559 810, FRANCHI DOMINIQUE est un entrepreneur individuel créé le 9 avril 1996. Elle est domiciliée à Collonges-sous-Saleve (74160). Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C.

Fiche d'identité de FRANCHI DOMINIQUE

Dénomination
FRANCHI DOMINIQUE
SIREN
427 559 810
SIRET (siège)
427 559 810 00010
N° TVA intracommunautaire
FR39427559810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 559 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
09 avril 1996
Siège social
74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHI DOMINIQUE

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Établissements de FRANCHI DOMINIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeFermé

    427 559 810 00010 · ouvert le 09 avril 1996 · NAF 702C

Conformité de FRANCHI DOMINIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHI DOMINIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHI DOMINIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHI DOMINIQUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 avril 1996

Questions fréquentes sur FRANCHI DOMINIQUE

Quel est le numéro SIREN de FRANCHI DOMINIQUE ?

Le numéro SIREN de FRANCHI DOMINIQUE est 427 559 810. Le SIRET de son siège social est 427 559 810 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39427559810.

Où se situe le siège social de FRANCHI DOMINIQUE ?

Le siège social de FRANCHI DOMINIQUE est situé à Collonges-sous-Saleve (74160).

FRANCHI DOMINIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHI DOMINIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHI DOMINIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHI DOMINIQUE.