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FRANCHINA CARMELO

Active
Siren394 292 676Entrepreneur individuel67210 OBERNAICréée le 01 mars 1994
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHINA CARMELO est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 292 676. Elle est domiciliée 30 rue Poincare residence Mozart, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCHINA CARMELO

Dénomination
FRANCHINA CARMELO
SIREN
394 292 676
SIRET (siège)
394 292 676 00019
N° TVA intracommunautaire
FR94394292676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 292 676
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
511R
Date de création
01 mars 1994
Siège social
30 RUE POINCARE RESIDENCE MOZART, 67210, OBERNAI
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHINA CARMELO

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de FRANCHINA CARMELO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHINA CARMELO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHINA CARMELO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67210 OBERNAISiègeFermé

    394 292 676 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 511R

Documents juridiques de FRANCHINA CARMELO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCHINA CARMELO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHINA CARMELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHINA CARMELO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHINA CARMELO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 18 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00417

Aucune mention de FRANCHINA CARMELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHINA CARMELO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00417

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur FRANCHINA CARMELO

Quel est le numéro SIREN de FRANCHINA CARMELO ?

Le numéro SIREN de FRANCHINA CARMELO est 394 292 676. Le SIRET de son siège social est 394 292 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394292676.

Où se situe le siège social de FRANCHINA CARMELO ?

Le siège social de FRANCHINA CARMELO est situé 30 rue Poincare residence Mozart, 67210 Obernai.

FRANCHINA CARMELO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHINA CARMELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHINA CARMELO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHINA CARMELO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.