FRANCHINA CARMELO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCHINA CARMELO est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mars 1994 sous le numéro SIREN 394 292 676. Elle est domiciliée 30 rue Poincare residence Mozart, 67210 Obernai. L'entreprise déclare le code NAF 511R comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCHINA CARMELO
INSEE- Dénomination
- FRANCHINA CARMELO
- SIREN
- 394 292 676
- SIRET (siège)
- 394 292 676 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94394292676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 292 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 511R
- Date de création
- 01 mars 1994
- Siège social
- 30 RUE POINCARE RESIDENCE MOZART, 67210, OBERNAI
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHINA CARMELO
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Finances de FRANCHINA CARMELO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHINA CARMELO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de FRANCHINA CARMELO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 67210 OBERNAISiègeFermé
394 292 676 00019 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 511R
Documents juridiques de FRANCHINA CARMELO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCHINA CARMELO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHINA CARMELO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHINA CARMELO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHINA CARMELO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de FRANCHINA CARMELO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHINA CARMELO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 07/00417
- création
Date d'effet : 01 mars 1994
Questions fréquentes sur FRANCHINA CARMELO
Quel est le numéro SIREN de FRANCHINA CARMELO ?
Le numéro SIREN de FRANCHINA CARMELO est 394 292 676. Le SIRET de son siège social est 394 292 676 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94394292676.
Où se situe le siège social de FRANCHINA CARMELO ?
Le siège social de FRANCHINA CARMELO est situé 30 rue Poincare residence Mozart, 67210 Obernai.
FRANCHINA CARMELO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHINA CARMELO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHINA CARMELO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHINA CARMELO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.
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