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FRANCHINEAU JEROME

Active
Siren444 067 946Entrepreneur individuel23300 NOTHCréée le 01 novembre 2002

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

FRANCHINEAU JEROME est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er novembre 2002, identifié par le SIREN 444 067 946. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Les Grandes Fougeres, 23300 Noth. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de FRANCHINEAU JEROME

Dénomination
FRANCHINEAU JEROME
SIREN
444 067 946
SIRET (siège)
444 067 946 00038
N° TVA intracommunautaire
FR30444067946Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 067 946
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
01 novembre 2002
Siège social
5 LES GRANDES FOUGERES, 23300, NOTH
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de FRANCHINEAU JEROME

Construction de maisons individuelles

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Établissements de FRANCHINEAU JEROME

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 23300 NOTHSiègeActif

    444 067 946 00038 · ouvert le 12 novembre 2013 · NAF 4120A

  • 31100 TOULOUSEActif

    444 067 946 00012 · ouvert le 01 novembre 2002 · NAF 7312Z

  • 82200 MOISSACActif

    444 067 946 00020 · ouvert le 09 octobre 2009 · NAF 4399C

Conformité de FRANCHINEAU JEROME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHINEAU JEROME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHINEAU JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCHINEAU JEROME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 novembre 2002

Questions fréquentes sur FRANCHINEAU JEROME

Quel est le numéro SIREN de FRANCHINEAU JEROME ?

Le numéro SIREN de FRANCHINEAU JEROME est 444 067 946. Le SIRET de son siège social est 444 067 946 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30444067946.

Où se situe le siège social de FRANCHINEAU JEROME ?

Le siège social de FRANCHINEAU JEROME est situé 5 Les Grandes Fougeres, 23300 Noth.

FRANCHINEAU JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHINEAU JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHINEAU JEROME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHINEAU JEROME.

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