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FRANCHISCO

Active
Siren912 638 509SAS34690 FABREGUESCréée le 20 avril 2022
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,5 k€
Effectif
Non publié

FRANCHISCO est une SAS immatriculée le 20 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 638 509. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Vatican, 34690 Fabregues. L'entreprise déclare le code NAF 6201Z comme activité principale. Elle est dirigée par YSABELLE-ROSE MOUCHIGAM, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCHISCO

Dénomination
FRANCHISCO
SIREN
912 638 509
SIRET (siège)
912 638 509 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38912638509Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 638 509
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
20 avril 2022
Siège social
11 RUE DU VATICAN, 34690, FABREGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHISCO

Conception, développement de logiciels, outils informatiques, commercialisation, et acquisition, exploitation, cession de marques, procédés brevetés ou non de logiciels et tous types de droit de propriété intellectuelle.

Finances de FRANCHISCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHISCO

YM

YSABELLE-ROSE MOUCHIGAM

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2022) · 4 ans

Établissements de FRANCHISCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34690 FABREGUESSiègeActif

    912 638 509 00014 · ouvert le 14 mars 2022 · NAF 6201Z

Documents juridiques de FRANCHISCO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHISCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHISCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHISCO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHISCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 janvier 2023. Clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2025 · publié le 27 mars 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 janvier 2023 · publié le 12 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHISCO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHISCO

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur SELAS OCMJ représentée par Maître Olivier CHAUFFOUR 29, ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-20 · Début d'activité : 2022-03-14

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2022

Questions fréquentes sur FRANCHISCO

Quel est le numéro SIREN de FRANCHISCO ?

Le numéro SIREN de FRANCHISCO est 912 638 509. Le SIRET de son siège social est 912 638 509 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38912638509.

Qui dirige FRANCHISCO ?

FRANCHISCO est dirigée par YSABELLE-ROSE MOUCHIGAM, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCHISCO ?

Le siège social de FRANCHISCO est situé 11 rue du Vatican, 34690 Fabregues.

FRANCHISCO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHISCO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHISCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

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