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FRANCHISE 92

Active
Siren348 823 071SA75006 PARIS 6Créée le 30 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCHISE 92 est une SA immatriculée le 30 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 823 071. Son siège social est situé 36 rue Dauphine, 75006 Paris 6. Son activité principale relève du code NAF 4771Z.

Fiche d'identité de FRANCHISE 92

Dénomination
FRANCHISE 92
SIREN
348 823 071
SIRET (siège)
348 823 071 00017
N° TVA intracommunautaire
FR51348823071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 823 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
30 novembre 1988
Siège social
36 RUE DAUPHINE, 75006, PARIS 6
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCHISE 92

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHISE 92

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHISE 92

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75006 PARIS 6SiègeFermé

    348 823 071 00017 · ouvert le 30 novembre 1988 · NAF 4771Z

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    348 823 071 00025 · ouvert le 30 novembre 1988 · NAF 524C

Documents juridiques de FRANCHISE 92

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCHISE 92

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHISE 92. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHISE 92

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHISE 92. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHISE 92 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHISE 92 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHISE 92

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 1988

Questions fréquentes sur FRANCHISE 92

Quel est le numéro SIREN de FRANCHISE 92 ?

Le numéro SIREN de FRANCHISE 92 est 348 823 071. Le SIRET de son siège social est 348 823 071 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51348823071.

Où se situe le siège social de FRANCHISE 92 ?

Le siège social de FRANCHISE 92 est situé 36 rue Dauphine, 75006 Paris 6.

FRANCHISE 92 est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHISE 92 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHISE 92 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHISE 92.

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