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FRANCHISE-NET.FR

Active
Siren333 328 516SARL83700 SAINT-RAPHAELCréée le 01 août 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 328 516, FRANCHISE-NET.FR est une SARL créée le 1er août 1985. Elle est domiciliée Le Camp Long, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z.

Fiche d'identité de FRANCHISE-NET.FR

Dénomination
FRANCHISE-NET.FR
SIREN
333 328 516
SIRET (siège)
333 328 516 00013
N° TVA intracommunautaire
FR47333328516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 328 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 août 1985
Siège social
LE CAMP LONG, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
5
Statut
Active

Finances de FRANCHISE-NET.FR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHISE-NET.FR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHISE-NET.FR

5 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    333 328 516 00013 · ouvert le 01 août 1985 · NAF 551A

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    333 328 516 00021 · ouvert le 01 mars 1997 · NAF 511T

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    333 328 516 00039 · ouvert le 25 décembre 1999 · NAF 511T

  • 83530 SAINT-RAPHAELFermé

    333 328 516 00047 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 744B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    333 328 516 00054 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7311Z

Documents juridiques de FRANCHISE-NET.FR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 21 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 16 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 02 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHISE-NET.FR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHISE-NET.FR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHISE-NET.FR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHISE-NET.FR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHISE-NET.FR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHISE-NET.FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHISE-NET.FR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1985

Questions fréquentes sur FRANCHISE-NET.FR

Quel est le numéro SIREN de FRANCHISE-NET.FR ?

Le numéro SIREN de FRANCHISE-NET.FR est 333 328 516. Le SIRET de son siège social est 333 328 516 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47333328516.

Où se situe le siège social de FRANCHISE-NET.FR ?

Le siège social de FRANCHISE-NET.FR est situé Le Camp Long, 83700 Saint-Raphael.

FRANCHISE-NET.FR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHISE-NET.FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHISE-NET.FR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHISE-NET.FR.

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