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FRANCHISES SERVICES

Active
Siren478 415 664Groupement d'intérêt économique (GIE)13685 Aubagne CEDEXCréée le 28 septembre 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

FRANCHISES SERVICES est un groupement d'intérêt économique (GIE) immatriculé le 28 septembre 2007 sous le numéro SIREN 478 415 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Centre de Vie Agora BAT A ZI les Paluds BAT A ZI LES PALUDS, 13685 Aubagne CEDEX. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL VASSALLUCCI en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de FRANCHISES SERVICES

Dénomination
FRANCHISES SERVICES
SIREN
478 415 664
SIRET (siège)
478 415 664 00034
N° TVA intracommunautaire
FR84478415664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 415 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
28 septembre 2007
Siège social
Centre de Vie Agora BAT A ZI les Paluds BAT A ZI LES PALUDS, 13685, Aubagne CEDEX
Établissements
3
Statut
Active

Finances de FRANCHISES SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHISES SERVICES

N

NTIC SERVICES

Directeur général délégué

Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans

H

HOMME & ENTREPRISE

Administrateur

Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans

DV

DANIEL VASSALLUCC

Administrateur

Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans

DV

DANIEL VASSALLUCCI

Président du conseil d’administration

Depuis la création (28 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de FRANCHISES SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 13685 Aubagne CEDEXSiègeFermé

    478 415 664 00034 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 8299Z

  • 13290 AIX-EN-PROVENCEFermé

    478 415 664 00018 · ouvert le 18 juin 2004 · NAF 748K

  • 13100 AIX-EN-PROVENCEFermé

    478 415 664 00026 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 748K

Documents juridiques de FRANCHISES SERVICES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 25 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHISES SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHISES SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHISES SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHISES SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Gillibert.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCHISES SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHISES SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHISES SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dominique Rafoni 7, rue Joseph d'Arbaud - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Michel Gillibert.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2007

Questions fréquentes sur FRANCHISES SERVICES

Quel est le numéro SIREN de FRANCHISES SERVICES ?

Le numéro SIREN de FRANCHISES SERVICES est 478 415 664. Le SIRET de son siège social est 478 415 664 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84478415664.

Qui dirige FRANCHISES SERVICES ?

FRANCHISES SERVICES est dirigée par DANIEL VASSALLUCCI, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHISES SERVICES ?

Le siège social de FRANCHISES SERVICES est situé Centre de Vie Agora BAT A ZI les Paluds BAT A ZI LES PALUDS, 13685 Aubagne CEDEX.

FRANCHISES SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHISES SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHISES SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHISES SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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