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FRANCHISSEUR

Active
Siren952 050 771SARL03150 VARENNES-SUR-ALLIERCréée le 28 avril 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCHISSEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2023, identifiée par le SIREN 952 050 771. Elle est domiciliée 38 rue Claude Labonde, 03150 Varennes-sur-Allier. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE FRANSCISCO, gérant.

Fiche d'identité de FRANCHISSEUR

Dénomination
FRANCHISSEUR
SIREN
952 050 771
SIRET (siège)
952 050 771 00015
N° TVA intracommunautaire
FR32952050771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 050 771
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
28 avril 2023
Siège social
38 RUE CLAUDE LABONDE, 03150, VARENNES-SUR-ALLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCHISSEUR

Restauration sur place ou à emporter de pizzas, bar, traiteur.

Finances de FRANCHISSEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHISSEUR

CF

CLAUDINE FRANSCISCO

Gérant

Depuis la création (28 avril 2023) · 3 ans

CF

CEDRIC FRANCHISSEUR

Gérant

Depuis la création (28 avril 2023) · 3 ans

Établissements de FRANCHISSEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03150 VARENNES-SUR-ALLIERSiègeActif

    952 050 771 00015 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 5610C

Documents juridiques de FRANCHISSEUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2023

  • Acte

Comptes annuels de FRANCHISSEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHISSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHISSEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHISSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCHISSEUR. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCHISSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHISSEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de cusset

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-28 · Début d'activité : 2023-04-11

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2023

Questions fréquentes sur FRANCHISSEUR

Quel est le numéro SIREN de FRANCHISSEUR ?

Le numéro SIREN de FRANCHISSEUR est 952 050 771. Le SIRET de son siège social est 952 050 771 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32952050771.

Qui dirige FRANCHISSEUR ?

FRANCHISSEUR est dirigée par CLAUDINE FRANSCISCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCHISSEUR ?

Le siège social de FRANCHISSEUR est situé 38 rue Claude Labonde, 03150 Varennes-sur-Allier.

FRANCHISSEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCHISSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCHISSEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHISSEUR.