FRANCHISSEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCHISSEUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2023, identifiée par le SIREN 952 050 771. Elle est domiciliée 38 rue Claude Labonde, 03150 Varennes-sur-Allier. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDINE FRANSCISCO, gérant.
Fiche d'identité de FRANCHISSEUR
INSEE- Dénomination
- FRANCHISSEUR
- SIREN
- 952 050 771
- SIRET (siège)
- 952 050 771 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32952050771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 050 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 28 avril 2023
- Siège social
- 38 RUE CLAUDE LABONDE, 03150, VARENNES-SUR-ALLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHISSEUR
Restauration sur place ou à emporter de pizzas, bar, traiteur.
Finances de FRANCHISSEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHISSEUR
INSEEÉtablissements de FRANCHISSEUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03150 VARENNES-SUR-ALLIERSiègeActif
952 050 771 00015 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 5610C
Documents juridiques de FRANCHISSEUR
INPIComptes annuels de FRANCHISSEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHISSEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHISSEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHISSEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCHISSEUR. Elles s'échelonnent de 2003 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00672
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 08 septembre 2022 · N° 21/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 mars 2003 · N° 97-14.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCHISSEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHISSEUR
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cusset
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-28 · Début d'activité : 2023-04-11
- création
Date d'effet : 28 avril 2023
Questions fréquentes sur FRANCHISSEUR
Quel est le numéro SIREN de FRANCHISSEUR ?
Le numéro SIREN de FRANCHISSEUR est 952 050 771. Le SIRET de son siège social est 952 050 771 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32952050771.
Qui dirige FRANCHISSEUR ?
FRANCHISSEUR est dirigée par CLAUDINE FRANSCISCO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCHISSEUR ?
Le siège social de FRANCHISSEUR est situé 38 rue Claude Labonde, 03150 Varennes-sur-Allier.
FRANCHISSEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHISSEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHISSEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHISSEUR.
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