FRANCHITTO PATRICE
Active5610C · Restauration de type rapide
Enregistré sous le numéro SIREN 322 041 138, FRANCHITTO PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 7 juin 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Frot 5 rue Fro, 77690 Montigny-sur-Loing. FRANCHITTO PATRICE relève du secteur restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de FRANCHITTO PATRICE
INSEE- Dénomination
- FRANCHITTO PATRICE
- SIREN
- 322 041 138
- SIRET (siège)
- 322 041 138 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31322041138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 041 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 07 juin 2011
- Siège social
- 5 RUE FROT 5 RUE FRO, 77690, MONTIGNY-SUR-LOING
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCHITTO PATRICE
PIZZAS A EMPORTER ET A LIVRER
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Établissements de FRANCHITTO PATRICE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGSiègeActif
322 041 138 00023 · ouvert le 12 août 1993 · NAF 4618Z
- 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGActif
322 041 138 00015 · ouvert le 12 août 1993 · NAF 5610C
Conformité de FRANCHITTO PATRICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCHITTO PATRICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 27 janvier 2025.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2025 · publié le 06 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Jugement du 04 décembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
prononçant l'ouverture d'une rocédure de redressement judiciaire visant les éléments du seul patrimoine professionnel (L681-2-2-II du code de commerce).Date de cessation des paiements 01/11/2023.Mandataire judiciaire : SELARL MJC2A représentée par Me ANCEL 13 avenue Thiers 77000 MELUN.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du CC dans les deux mois suicant la publicité au BODACC,
Aucune mention de FRANCHITTO PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCHITTO PATRICE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-01-27 · Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Melun
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-12-04 · prononçant l'ouverture d'une rocédure de redressement judiciaire visant les éléments du seul patrimoine professionnel (L681-2-2-II du code de commerce).Date de cessation des paiements 01/11/2023.Mandataire judiciaire : SELARL MJC2A représentée par Me ANCEL 13 avenue Thiers 77000 MELUN.Les créanciers sont invités à produire leurs créances entre les mains du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L814-2 et L814-13 du CC dans les deux mois suicant la publicité au BODACC,
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- création
Date d'effet : 07 juin 2011
Questions fréquentes sur FRANCHITTO PATRICE
Quel est le numéro SIREN de FRANCHITTO PATRICE ?
Le numéro SIREN de FRANCHITTO PATRICE est 322 041 138. Le SIRET de son siège social est 322 041 138 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31322041138.
Où se situe le siège social de FRANCHITTO PATRICE ?
Le siège social de FRANCHITTO PATRICE est situé 5 rue Frot 5 rue Fro, 77690 Montigny-sur-Loing.
FRANCHITTO PATRICE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCHITTO PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCHITTO PATRICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCHITTO PATRICE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2025.
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