FRANCHOMME DAVID

Active

Siren893 062 315Entrepreneur individuel59630 SAINT-PIERRE-BROUCKCréée le 14 février 2021

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 893 062 315, FRANCHOMME DAVID est un entrepreneur individuel créé le 14 février 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue des Acacias, 59630 Saint-Pierre-Brouck. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2229A.

Fiche d'identité de FRANCHOMME DAVID

INSEE

Dénomination: FRANCHOMME DAVID
SIREN: 893 062 315
SIRET (siège): 893 062 315 00013
N° TVA intracommunautaire: FR09893062315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 893 062 315
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 2229A
Date de création: 14 février 2021
Siège social: 42 RUE DES ACACIAS, 59630, SAINT-PIERRE-BROUCK
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de FRANCHOMME DAVID

Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques

Finances de FRANCHOMME DAVID

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCHOMME DAVID

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCHOMME DAVID

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59630 SAINT-PIERRE-BROUCKSiègeActif
893 062 315 00013 · ouvert le 14 février 2021 · NAF 2229A

Documents juridiques de FRANCHOMME DAVID

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2026

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de FRANCHOMME DAVID

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHOMME DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCHOMME DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHOMME DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCHOMME DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCHOMME DAVID

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 avril 2026Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-03-24

06 juillet 2024création
Date d'effet : 14 février 2021

Questions fréquentes sur FRANCHOMME DAVID

Quel est le numéro SIREN de FRANCHOMME DAVID ?

Le numéro SIREN de FRANCHOMME DAVID est 893 062 315. Le SIRET de son siège social est 893 062 315 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09893062315.

Où se situe le siège social de FRANCHOMME DAVID ?

Le siège social de FRANCHOMME DAVID est situé 42 rue des Acacias, 59630 Saint-Pierre-Brouck.