FRANCHPROPERTYSEARCH.COM
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 449 206 697, FRANCHPROPERTYSEARCH.COM est une SARL créée le 15 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Papounaux, 24500 Saint Capraise d'Eymet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7311Z. JOHN TOLSON exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2018.
Fiche d'identité de FRANCHPROPERTYSEARCH.COM
INSEE- Dénomination
- FRANCHPROPERTYSEARCH.COM
- SIREN
- 449 206 697
- SIRET (siège)
- 449 206 697 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73449206697Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 206 697
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 7311Z
- Date de création
- 15 juillet 2003
- Date de radiation
- 11 septembre 2018
- Siège social
- Les Papounaux , 24500, Saint Capraise d'Eymet
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Finances de FRANCHPROPERTYSEARCH.COM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCHPROPERTYSEARCH.COM
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCHPROPERTYSEARCH.COM
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24500 Saint Capraise d'EymetSiègeFermé
449 206 697 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 7311Z
Documents juridiques de FRANCHPROPERTYSEARCH.COM
INPIComptes annuels de FRANCHPROPERTYSEARCH.COM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCHPROPERTYSEARCH.COM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCHPROPERTYSEARCH.COM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCHPROPERTYSEARCH.COM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de FRANCHPROPERTYSEARCH.COM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCHPROPERTYSEARCH.COM
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Liquidateur : TOLSON John Barry modification le 22 Mars 2018
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- radiation
Date d'effet : 11 septembre 2018
Marques déposées par FRANCHPROPERTYSEARCH.COM
INPIFRANCHPROPERTYSEARCH.COM est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeFRENCHPROPERTYSEARCH.COM
N° 3814261 · Déposée le 14 mars 2011 · Marque semi-figurative
Classe 35 · expirée le 14 mars 2021
- Marque expiréeFRANCEIMMO.COM
N° 3814028 · Déposée le 14 mars 2011 · Marque semi-figurative
Classe 35 · expirée le 14 mars 2021
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCHPROPERTYSEARCH.COM
Quel est le numéro SIREN de FRANCHPROPERTYSEARCH.COM ?
Le numéro SIREN de FRANCHPROPERTYSEARCH.COM est 449 206 697. Le SIRET de son siège social est 449 206 697 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73449206697.
Qui dirige FRANCHPROPERTYSEARCH.COM ?
FRANCHPROPERTYSEARCH.COM est dirigée par JOHN TOLSON, liquidateur.
Où se situe le siège social de FRANCHPROPERTYSEARCH.COM ?
Le siège social de FRANCHPROPERTYSEARCH.COM est situé Les Papounaux, 24500 Saint Capraise d'Eymet.
FRANCHPROPERTYSEARCH.COM est-elle toujours en activité ?
Non, FRANCHPROPERTYSEARCH.COM n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 septembre 2018.
FRANCHPROPERTYSEARCH.COM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCHPROPERTYSEARCH.COM.
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