FRANCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
FRANCI est une SCI immatriculée le 6 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 348 610. Elle est domiciliée 25 av Carnot, 06500 Menton. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. IPPOLITO SEVA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCI
INSEE- Dénomination
- FRANCI
- SIREN
- 401 348 610
- SIRET (siège)
- 401 348 610 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR71401348610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 348 610
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 juin 1995
- Siège social
- 25 AV CARNOT, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCI
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail ou location de tous biens immobiliers.
Finances de FRANCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCI
INSEEÉtablissements de FRANCI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeActif
401 348 610 00023 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 6820A
- 06500 MENTONFermé
401 348 610 00015 · ouvert le 06 juin 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANCI
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCI. Elles s'échelonnent de 1991 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/02488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 janvier 1995 · N° 94-85.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 1991 · N° 89-19.086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
- création
Date d'effet : 06 juin 1995
Questions fréquentes sur FRANCI
Quel est le numéro SIREN de FRANCI ?
Le numéro SIREN de FRANCI est 401 348 610. Le SIRET de son siège social est 401 348 610 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71401348610.
Qui dirige FRANCI ?
FRANCI est dirigée par IPPOLITO SEVA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCI ?
Le siège social de FRANCI est situé 25 av Carnot, 06500 Menton.
FRANCI est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCI.
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