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FRANCIA

Active
Siren385 134 804SARL06510 GattièresCréée le 28 octobre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

FRANCIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 octobre 1998, identifiée par le SIREN 385 134 804. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit la Bastide Maison Bleue, 06510 Gattières. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale. La direction est assurée par FRANCIS CLEMENT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCIA

Dénomination
FRANCIA
SIREN
385 134 804
SIRET (siège)
385 134 804 00025
N° TVA intracommunautaire
FR79385134804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 134 804
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 623 €
Code NAF / APE
703A
Date de création
28 octobre 1998
Siège social
LIEUDIT LA BASTIDE MAISON BLEUE, 06510, Gattières
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCIA

FC

FRANCIS CLEMENT

Gérant

Depuis la création (28 octobre 1998) · 28 ans

Établissements de FRANCIA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 06510 GattièresSiègeFermé

    385 134 804 00025 · ouvert le 28 juin 1998 · NAF 703A

  • 33000 BORDEAUXFermé

    385 134 804 00017 · ouvert le 14 avril 1992 · NAF 741J

Documents juridiques de FRANCIA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2001

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 1998

Questions fréquentes sur FRANCIA

Quel est le numéro SIREN de FRANCIA ?

Le numéro SIREN de FRANCIA est 385 134 804. Le SIRET de son siège social est 385 134 804 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79385134804.

Qui dirige FRANCIA ?

FRANCIA est dirigée par FRANCIS CLEMENT, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCIA ?

Le siège social de FRANCIA est situé Lieudit la Bastide Maison Bleue, 06510 Gattières.

FRANCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIA.

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