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FRANCIA

Active
Siren804 230 399SCI34880 LAVERUNECréée le 16 septembre 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 230 399, FRANCIA est une SCI créée le 16 septembre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 av du Chateau, 34880 Laverune. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PAULINE GIRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCIA

Dénomination
FRANCIA
SIREN
804 230 399
SIRET (siège)
804 230 399 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24804230399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 230 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 septembre 2014
Siège social
8 AV DU CHATEAU, 34880, LAVERUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCIA

Acquisition, gestion, exploitation de tous biens immobiliers

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Finances de FRANCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCIA

FA

FRANCOISE ANCENAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

PG

PAULINE GIRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

PG

PHILIPPE GIRAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 septembre 2014) · 12 ans

Établissements de FRANCIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34880 LAVERUNESiègeActif

    804 230 399 00029 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 6820B

  • 13200 ARLESFermé

    804 230 399 00011 · ouvert le 29 juillet 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCIA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2021

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2014

  • Acte

Conformité de FRANCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCIA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculée le 2021-02-18 · Début d'activité : 2021-01-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-09-16 · Début d'activité : 2014-07-29

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2014

Questions fréquentes sur FRANCIA

Quel est le numéro SIREN de FRANCIA ?

Le numéro SIREN de FRANCIA est 804 230 399. Le SIRET de son siège social est 804 230 399 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24804230399.

Qui dirige FRANCIA ?

FRANCIA est dirigée par PAULINE GIRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCIA ?

Le siège social de FRANCIA est situé 8 av du Chateau, 34880 Laverune.

FRANCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIA.

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