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FRANCIA

Active
Siren883 363 137SCI44880 SAUTRONCréée le 13 mai 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions43 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCIA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2020, identifiée par le SIREN 883 363 137. Son siège social est situé 28 rue des Iris Lot le Muguet, 44880 Sautron. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JULIA FILY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCIA

Dénomination
FRANCIA
SIREN
883 363 137
SIRET (siège)
883 363 137 00018
N° TVA intracommunautaire
FR50883363137Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 883 363 137
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 2020
Siège social
28 RUE DES IRIS LOT LE MUGUET, 44880, SAUTRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCIA

L'acquisition, l'administration, la construction, et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de FRANCIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCIA

JF

JULIA FILY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans

FL

FRANCOIS LIGERON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 mai 2020) · 6 ans

Établissements de FRANCIA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44880 SAUTRONSiègeActif

    883 363 137 00018 · ouvert le 01 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCIA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2020

  • Acte

Comptes annuels de FRANCIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

43 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCIA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-05-13 · Début d'activité : 2020-06-01

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 2020

Questions fréquentes sur FRANCIA

Quel est le numéro SIREN de FRANCIA ?

Le numéro SIREN de FRANCIA est 883 363 137. Le SIRET de son siège social est 883 363 137 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50883363137.

Qui dirige FRANCIA ?

FRANCIA est dirigée par JULIA FILY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCIA ?

Le siège social de FRANCIA est situé 28 rue des Iris Lot le Muguet, 44880 Sautron.

FRANCIA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIA.

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