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FRANCIA CONSTRUCTION

Active
Siren534 733 969SARL14860 RANVILLECréée le 21 septembre 2011
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 534 733 969, FRANCIA CONSTRUCTION est une SARL créée le 21 septembre 2011. Son siège social est situé Rte de Breville les Monts, 14860 Ranville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. La direction est assurée par JOAO RODRIGUES DO COUTO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCIA CONSTRUCTION

Dénomination
FRANCIA CONSTRUCTION
SIREN
534 733 969
SIRET (siège)
534 733 969 00016
N° TVA intracommunautaire
FR11534733969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 733 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
21 septembre 2011
Siège social
RTE DE BREVILLE LES MONTS, 14860, RANVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCIA CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCIA CONSTRUCTION

JR

JOAO RODRIGUES DO COUTO

Gérant

Depuis la création (21 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de FRANCIA CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14860 RANVILLESiègeFermé

    534 733 969 00016 · ouvert le 01 août 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de FRANCIA CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de FRANCIA CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIA CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCIA CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCIA CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 août 2012. Clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 août 2017 · publié le 07 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 août 2012 · publié le 14 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCIA CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIA CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCIA CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-08-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-09-21 · Début d'activité : 2011-08-01

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2011

Questions fréquentes sur FRANCIA CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de FRANCIA CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de FRANCIA CONSTRUCTION est 534 733 969. Le SIRET de son siège social est 534 733 969 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11534733969.

Qui dirige FRANCIA CONSTRUCTION ?

FRANCIA CONSTRUCTION est dirigée par JOAO RODRIGUES DO COUTO, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCIA CONSTRUCTION ?

Le siège social de FRANCIA CONSTRUCTION est situé Rte de Breville les Monts, 14860 Ranville.

FRANCIA CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIA CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIA CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCIA CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 août 2017 pour insuffisance d'actif.

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