FRANCIANE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 095 019, FRANCIANE est une société civile créée le 3 juillet 1981. Son siège social est situé 39 CHE de la Pierre Jaune, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par JEANNINE LANSELLE, gérant.
Fiche d'identité de FRANCIANE
INSEE- Dénomination
- FRANCIANE
- SIREN
- 322 095 019
- SIRET (siège)
- 322 095 019 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR72322095019Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 095 019
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 avril 2025
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 03 juillet 1981
- Siège social
- 39 CHE de la Pierre Jaune, 56730, Saint-Gildas-de-Rhuys
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de FRANCIANE
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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Finances de FRANCIANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCIANE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 1981) · 45 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 1981) · 45 ans
Établissements de FRANCIANE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56730 Saint-Gildas-de-RhuysSiègeActif
322 095 019 00038 · ouvert le 01 décembre 2021 · NAF 6832A
- 02500 HIRSONFermé
322 095 019 00012 · ouvert le 06 juin 1981 · NAF 703C
- 02500 HIRSONFermé
322 095 019 00020 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6832A
Documents juridiques de FRANCIANE
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de FRANCIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00314
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-12.065
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.431
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-40.709
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Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-42.487
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Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.303
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Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-10.717
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCIANE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculée le 2026-06-12 · Début d'activité : 2021-12-01
- création
Date d'effet : 03 juillet 1981
Questions fréquentes sur FRANCIANE
Quel est le numéro SIREN de FRANCIANE ?
Le numéro SIREN de FRANCIANE est 322 095 019. Le SIRET de son siège social est 322 095 019 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72322095019.
Qui dirige FRANCIANE ?
FRANCIANE est dirigée par JEANNINE LANSELLE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCIANE ?
Le siège social de FRANCIANE est situé 39 CHE de la Pierre Jaune, 56730 Saint-Gildas-de-Rhuys.
FRANCIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIANE.
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