FRANCIANE
ActiveFRANCIANE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1996, identifiée par le SIREN 403 456 817. Elle est domiciliée 22 rue du Tour de Ville, 60590 Lalande en Son. Son activité principale relève du code NAF 521C.
Fiche d'identité de FRANCIANE
INSEE- Dénomination
- FRANCIANE
- SIREN
- 403 456 817
- SIRET (siège)
- 403 456 817 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR01403456817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 456 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 521C
- Date de création
- 15 février 1996
- Siège social
- 22 RUE DU TOUR DE VILLE, 60590, LALANDE EN SON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCIANE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCIANE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60590 LALANDE EN SONSiègeFermé
403 456 817 00010 · ouvert le 06 février 1996 · NAF 521C
Documents juridiques de FRANCIANE
INPIConformité de FRANCIANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIANE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/02852
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX Mobilier
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01781
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 15 mai 2026 · N° 24/01060
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 septembre 2023 · N° 22/01295
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 avril 2018 · N° 15-27.133
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-12.065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-21.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juillet 2000 · N° 99-40.709
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1999 · N° 97-42.487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 96-20.303
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-44.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-10.717
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.317
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCIANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1996
Questions fréquentes sur FRANCIANE
Quel est le numéro SIREN de FRANCIANE ?
Le numéro SIREN de FRANCIANE est 403 456 817. Le SIRET de son siège social est 403 456 817 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403456817.
Où se situe le siège social de FRANCIANE ?
Le siège social de FRANCIANE est situé 22 rue du Tour de Ville, 60590 Lalande en Son.
FRANCIANE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCIANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIANE.
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