FRANCIANNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
FRANCIANNE est une SARL immatriculée le 12 juillet 2007 sous le numéro SIREN 498 971 233. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 42330 Saint Medard en Forez. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. Elle est dirigée par LILIANNE BIUNDO, gérant.
Fiche d'identité de FRANCIANNE
INSEE- Dénomination
- FRANCIANNE
- SIREN
- 498 971 233
- SIRET (siège)
- 498 971 233 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR11498971233Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 971 233
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 12 juillet 2007
- Siège social
- LE BOURG, 42330, SAINT MEDARD EN FOREZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de FRANCIANNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCIANNE
INSEEÉtablissements de FRANCIANNE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42330 SAINT MEDARD EN FOREZSiègeFermé
498 971 233 00016 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 1071C
- 42330 CHAMBOEUFFermé
498 971 233 00024 · ouvert le 01 juillet 2007 · NAF 1071C
Documents juridiques de FRANCIANNE
INPIComptes annuels de FRANCIANNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCIANNE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCIANNE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 avril 2008. Clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juin 2009 · publié le 07 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 02 avril 2008 · publié le 06 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; constatant l'état de cessation des paiements au : 02 avril 2008 ; liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; juge commissaire : Chiaradia (Annette), juge du tribunal, a ordonné la publicité du dit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCIANNE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCIANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCIANNE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Gérant : BIUNDO Lilianne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 février 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBRISON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 avril 2008 · jugement ouvrant une procédure de liquidation judiciaire immédiate ; constatant l'état de cessation des paiements au : 02 avril 2008 ; liquidateur : Maître Scarfogliero, 5, rue du Puy de la Bâtie, 42600 Montbrison ; juge commissaire : Chiaradia (Annette), juge du tribunal, a ordonné la publicité du dit jugement, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur, au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au bulletin officiel des annonces civiles et commerciales avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
- création
Date d'effet : 12 juillet 2007
Questions fréquentes sur FRANCIANNE
Quel est le numéro SIREN de FRANCIANNE ?
Le numéro SIREN de FRANCIANNE est 498 971 233. Le SIRET de son siège social est 498 971 233 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11498971233.
Qui dirige FRANCIANNE ?
FRANCIANNE est dirigée par LILIANNE BIUNDO, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCIANNE ?
Le siège social de FRANCIANNE est situé Le Bourg, 42330 Saint Medard en Forez.
FRANCIANNE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCIANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCIANNE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCIANNE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juin 2009 pour insuffisance d'actif.
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