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FRANCILBAT

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Siren420 763 716SARL95290 L'ISLE ADAMCréée le 06 novembre 1998

Documents

FRANCILBAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 novembre 1998, identifiée par le SIREN 420 763 716. Son siège social est situé 1 rue de Conti, 95290 L'Isle Adam. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de FRANCILBAT

Dénomination
FRANCILBAT
SIREN
420 763 716
SIRET (siège)
420 763 716 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90420763716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 763 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
06 novembre 1998
Siège social
1 RUE DE CONTI, 95290, L'ISLE ADAM
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCILBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCILBAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCILBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95290 L'ISLE ADAMSiègeFermé

    420 763 716 00016 · ouvert le 06 novembre 1998 · NAF 452V

Documents juridiques de FRANCILBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 1998

  • Acte

Conformité de FRANCILBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCILBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCILBAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCILBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCILBAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1998

Questions fréquentes sur FRANCILBAT

Quel est le numéro SIREN de FRANCILBAT ?

Le numéro SIREN de FRANCILBAT est 420 763 716. Le SIRET de son siège social est 420 763 716 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90420763716.

Où se situe le siège social de FRANCILBAT ?

Le siège social de FRANCILBAT est situé 1 rue de Conti, 95290 L'Isle Adam.

FRANCILBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCILBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCILBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCILBAT.