FRANCILE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCILE est une SCI immatriculée le 4 août 1994 sous le numéro SIREN 397 968 199. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Edouard Detaille, 75017 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCOIS DESPREZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCILE
INSEE- Dénomination
- FRANCILE
- SIREN
- 397 968 199
- SIRET (siège)
- 397 968 199 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91397968199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 968 199
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 août 1994
- Siège social
- 3 RUE EDOUARD DETAILLE, 75017, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCILE
ACQUISITION, CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS, A USAGE D'HABITATION, PROFESSIONNEL, COMMERCIAL OU INDUSTRIEL MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION, GESTION ET EXPLOITATION, PAR BAIL,LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES AINSI ACQUIS OU EDIFIES DONT ELLE AURA LA PROPRIETE OU LA JOUISSANCE PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATIONS DANS TOUTES SOCIETES
Finances de FRANCILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCILE
INSEEÉtablissements de FRANCILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
397 968 199 00018 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCILE
INPIComptes annuels de FRANCILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCILE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 19 juin 2025 · N° 23/04868
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01455
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 2002 · N° 01-60.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2000 · N° 97-20.104
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-41.401
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 août 1994
Questions fréquentes sur FRANCILE
Quel est le numéro SIREN de FRANCILE ?
Le numéro SIREN de FRANCILE est 397 968 199. Le SIRET de son siège social est 397 968 199 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91397968199.
Qui dirige FRANCILE ?
FRANCILE est dirigée par FRANCOIS DESPREZ, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCILE ?
Le siège social de FRANCILE est situé 3 rue Edouard Detaille, 75017 Paris.
FRANCILE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCILE.
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