FRANCILIEN
ActiveFRANCILIEN est une SARL immatriculée le 25 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 166 420. Le siège social de l'entreprise se trouve 37 R des Mathurins, 75008 Paris 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de FRANCILIEN
INSEE- Dénomination
- FRANCILIEN
- SIREN
- 381 166 420
- SIRET (siège)
- 381 166 420 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28381166420Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 166 420
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 25 avril 1991
- Siège social
- 37 R DES MATHURINS, 75008, PARIS 8
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCILIEN
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Établissements de FRANCILIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75008 PARIS 8SiègeFermé
381 166 420 00012 · ouvert le 01 mars 1991 · NAF 452V
Documents juridiques de FRANCILIEN
INPIConformité de FRANCILIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCILIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCILIEN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00537
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 août 2026 · N° 26/54211
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/02912
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00424
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Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/02282
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01660
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00257
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00918
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Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026L01133
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Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00823
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00034
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00713
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/02604
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00323
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00324
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 12
Décision du 10 avril 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 26 / Proxi référé
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02736
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Tribunal judiciaire, 1/4 social
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/07102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCILIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCILIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 avril 1991
Questions fréquentes sur FRANCILIEN
Quel est le numéro SIREN de FRANCILIEN ?
Le numéro SIREN de FRANCILIEN est 381 166 420. Le SIRET de son siège social est 381 166 420 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28381166420.
Où se situe le siège social de FRANCILIEN ?
Le siège social de FRANCILIEN est situé 37 R des Mathurins, 75008 Paris 8.
FRANCILIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCILIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCILIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCILIEN.
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