FRANCILIEN BAT
Active4120A · Construction de maisons individuelles
FRANCILIEN BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mars 2010, identifiée par le SIREN 507 661 395. Elle est domiciliée 44 rue Rodier, 75009 Paris. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). Elle est dirigée par ERDOGAN DEMIR, gérant.
Fiche d'identité de FRANCILIEN BAT
INSEE- Dénomination
- FRANCILIEN BAT
- SIREN
- 507 661 395
- SIRET (siège)
- 507 661 395 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01507661395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 507 661 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 10 mars 2010
- Siège social
- 44 RUE RODIER, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCILIEN BAT
TRAVAUX DE MACONNERIE GENERALE
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Finances de FRANCILIEN BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCILIEN BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · de mars 2010 à janvier 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCILIEN BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
507 661 395 00024 · ouvert le 01 novembre 2011 · NAF 4120A
- 77380 COMBS-LA-VILLEFermé
507 661 395 00016 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 4399C
Documents juridiques de FRANCILIEN BAT
INPIConformité de FRANCILIEN BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCILIEN BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 décembre 2013. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 18 décembre 2013 · publié le 14 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCILIEN BAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCILIEN BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCILIEN BAT
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Valérie Leloup-Thomas 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculée le 2008-06-03 · Début d'activité : 2008-07-01
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-03 · Début d'activité : 2008-07-01
- création
Date d'effet : 10 mars 2010
Questions fréquentes sur FRANCILIEN BAT
Quel est le numéro SIREN de FRANCILIEN BAT ?
Le numéro SIREN de FRANCILIEN BAT est 507 661 395. Le SIRET de son siège social est 507 661 395 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01507661395.
Qui dirige FRANCILIEN BAT ?
FRANCILIEN BAT est dirigée par ERDOGAN DEMIR, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCILIEN BAT ?
Le siège social de FRANCILIEN BAT est situé 44 rue Rodier, 75009 Paris.
FRANCILIEN BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCILIEN BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCILIEN BAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCILIEN BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.
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