FRANCILIENNE DE BATIMENT
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 422 341 859, FRANCILIENNE DE BATIMENT est une SARL créée le 17 février 2000. Son siège social est situé 26 R des Rigoles Chez Loft Story, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.
Fiche d'identité de FRANCILIENNE DE BATIMENT
INSEE- Dénomination
- FRANCILIENNE DE BATIMENT
- SIREN
- 422 341 859
- SIRET (siège)
- 422 341 859 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46422341859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 341 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452A
- Date de création
- 17 février 2000
- Siège social
- 26 R DES RIGOLES CHEZ LOFT STORY, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCILIENNE DE BATIMENT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCILIENNE DE BATIMENT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCILIENNE DE BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
422 341 859 00011 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 452A
Documents juridiques de FRANCILIENNE DE BATIMENT
INPIConformité de FRANCILIENNE DE BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCILIENNE DE BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCILIENNE DE BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/53349
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/52255
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/07115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/58192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 février 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/02328
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/01064
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 24/06719
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 janvier 2026 · N° 22/12709
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01417
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01428
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 décembre 2025 · N° 2025R00209
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/54912
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/01040
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/08911
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/52421
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Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00272
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/52243
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCILIENNE DE BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCILIENNE DE BATIMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 février 2000
Questions fréquentes sur FRANCILIENNE DE BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de FRANCILIENNE DE BATIMENT ?
Le numéro SIREN de FRANCILIENNE DE BATIMENT est 422 341 859. Le SIRET de son siège social est 422 341 859 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46422341859.
Où se situe le siège social de FRANCILIENNE DE BATIMENT ?
Le siège social de FRANCILIENNE DE BATIMENT est situé 26 R des Rigoles Chez Loft Story, 75020 Paris 20.
FRANCILIENNE DE BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCILIENNE DE BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCILIENNE DE BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCILIENNE DE BATIMENT.
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