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FRANCILLON

Active
Siren438 771 289SCI30290 LAUDUN L'ARDOISECréée le 24 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCILLON est une SCI immatriculée le 24 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 771 289. Elle est domiciliée Pl Jules Ferry, 30290 Laudun l'Ardoise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de FRANCILLON

Dénomination
FRANCILLON
SIREN
438 771 289
SIRET (siège)
438 771 289 00016
N° TVA intracommunautaire
FR17438771289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 771 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juillet 2001
Siège social
PL JULES FERRY, 30290, LAUDUN L'ARDOISE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCILLON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCILLON

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCILLON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30290 LAUDUN L'ARDOISESiègeFermé

    438 771 289 00016 · ouvert le 24 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCILLON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de FRANCILLON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCILLON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCILLON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCILLON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCILLON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCILLON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCILLON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2001

Questions fréquentes sur FRANCILLON

Quel est le numéro SIREN de FRANCILLON ?

Le numéro SIREN de FRANCILLON est 438 771 289. Le SIRET de son siège social est 438 771 289 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17438771289.

Où se situe le siège social de FRANCILLON ?

Le siège social de FRANCILLON est situé Pl Jules Ferry, 30290 Laudun l'Ardoise.

FRANCILLON est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCILLON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCILLON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCILLON.

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