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FRANCIM

Active
Siren380 397 752SNC75014 PARISCréée le 28 décembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 380 397 752, FRANCIM est une SNC créée le 28 décembre 1990. Elle est domiciliée 2 rue du Loing, 75014 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de FRANCIM

Dénomination
FRANCIM
SIREN
380 397 752
SIRET (siège)
380 397 752 00011
N° TVA intracommunautaire
FR05380397752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 397 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
28 décembre 1990
Siège social
2 RUE DU LOING, 75014, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCIM

Agences immobilières

Finances de FRANCIM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCIM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCIM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    380 397 752 00011 · ouvert le 28 décembre 1990 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FRANCIM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de FRANCIM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCIM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIM. Elles s'échelonnent de 1990 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCIM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 1990

Questions fréquentes sur FRANCIM

Quel est le numéro SIREN de FRANCIM ?

Le numéro SIREN de FRANCIM est 380 397 752. Le SIRET de son siège social est 380 397 752 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05380397752.

Où se situe le siège social de FRANCIM ?

Le siège social de FRANCIM est situé 2 rue du Loing, 75014 Paris.

FRANCIM est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIM.

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