FRANCIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 548,82 €
- Effectif
- Non publié
FRANCIMMO est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 1987, identifiée par le SIREN 342 322 724. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 rue de Boisdenier, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 4110D. LOUIS RIVOIRE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCIMMO
INSEE- Dénomination
- FRANCIMMO
- SIREN
- 342 322 724
- SIRET (siège)
- 342 322 724 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR84342322724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 322 724
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 548,82 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 09 octobre 1987
- Siège social
- 65 RUE DE BOISDENIER, 37000, TOURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCIMMO
acquisition, propriété, administration et exploitation par bail d'immeublés bâtis ou non bâtis dont elle deviendrait propriétaire ultérieurement, et toutes opérations pou vant se rattacher à l'objet défini né modifiant pas le caractère civil de la sté
Finances de FRANCIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCIMMO
INSEEÉtablissements de FRANCIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 TOURSSiègeActif
342 322 724 00010 · ouvert le 15 septembre 1987 · NAF 4110D
Documents juridiques de FRANCIMMO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de FRANCIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/06842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCIMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1987
Questions fréquentes sur FRANCIMMO
Quel est le numéro SIREN de FRANCIMMO ?
Le numéro SIREN de FRANCIMMO est 342 322 724. Le SIRET de son siège social est 342 322 724 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84342322724.
Qui dirige FRANCIMMO ?
FRANCIMMO est dirigée par LOUIS RIVOIRE, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCIMMO ?
Le siège social de FRANCIMMO est situé 65 rue de Boisdenier, 37000 Tours.
FRANCIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIMMO.
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