FRANCIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,6 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCIMMO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 octobre 1991, identifiée par le SIREN 380 214 502. Elle est domiciliée 27 RUE Lambrechts, 92400 Courbevoie. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. La direction est assurée par FRANCK Robert en qualité de gérant.
Fiche d'identité de FRANCIMMO
INSEE- Dénomination
- FRANCIMMO
- SIREN
- 380 214 502
- SIRET (siège)
- 380 214 502 00086
- N° TVA intracommunautaire
- FR51380214502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 214 502
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 4 576 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 10 octobre 1991
- Siège social
- 27 RUE Lambrechts, 92400, Courbevoie
- Établissements
- 7
- Statut
- Active
Objet social de FRANCIMMO
transactions sur immeubles et fonds de commerce, marchands de biens, prises de participation, promotion immobilière , gestion de biens
Finances de FRANCIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCIMMO
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à janvier 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de FRANCIMMO
INSEE7 établissements, dont 2 en activité.
- 92400 CourbevoieSiègeActif
380 214 502 00086 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6810Z
- 75014 PARISActif
380 214 502 00045 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 6619A
- 75014 PARISFermé
380 214 502 00029 · ouvert le 10 octobre 1991 · NAF 701F
- 75014 PARISFermé
380 214 502 00037 · ouvert le 13 octobre 2000 · NAF 701F
- 75015 PARISFermé
380 214 502 00052 · ouvert le 31 août 2001 · NAF 6832A
- 75017 PARISFermé
380 214 502 00060 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 6810Z
- 92400 COURBEVOIEFermé
380 214 502 00078 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 6810Z
Documents juridiques de FRANCIMMO
INPI16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de FRANCIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/06842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCIMMO
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Gérant : Robert Franck
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2020-04-14 · Début d'activité : 1990-10-19
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Leininger, Nicole, nomination du Gérant : Robert, Franck
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 10 octobre 1991
Questions fréquentes sur FRANCIMMO
Quel est le numéro SIREN de FRANCIMMO ?
Le numéro SIREN de FRANCIMMO est 380 214 502. Le SIRET de son siège social est 380 214 502 00086. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51380214502.
Qui dirige FRANCIMMO ?
FRANCIMMO est dirigée par FRANCK Robert, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCIMMO ?
Le siège social de FRANCIMMO est situé 27 RUE Lambrechts, 92400 Courbevoie.
FRANCIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIMMO.
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