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FRANCIMMO

Active
Siren499 098 143SARL33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACCréée le 01 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCIMMO est une SARL immatriculée le 1er juin 2007 sous le numéro SIREN 499 098 143. Le siège social de l'entreprise se trouve 59 rue Dantagnan, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6831Z.

Fiche d'identité de FRANCIMMO

Dénomination
FRANCIMMO
SIREN
499 098 143
SIRET (siège)
499 098 143 00013
N° TVA intracommunautaire
FR16499098143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 098 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juin 2007
Siège social
59 RUE DANTAGNAN, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCIMMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCIMMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeFermé

    499 098 143 00013 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 6831Z

Documents juridiques de FRANCIMMO

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 27 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANCIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCIMMO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCIMMO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 octobre 2010. Clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2012 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 octobre 2010 · publié le 11 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCIMMO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2010 désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2007

Questions fréquentes sur FRANCIMMO

Quel est le numéro SIREN de FRANCIMMO ?

Le numéro SIREN de FRANCIMMO est 499 098 143. Le SIRET de son siège social est 499 098 143 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16499098143.

Où se situe le siège social de FRANCIMMO ?

Le siège social de FRANCIMMO est situé 59 rue Dantagnan, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.

FRANCIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIMMO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCIMMO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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