FRANCIMMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
FRANCIMMO est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 591 283. Elle est domiciliée 2 rue Casimir Brenier, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. Elle est dirigée par MICHELE FRANCOISE, président de sas.
Fiche d'identité de FRANCIMMO
INSEE- Dénomination
- FRANCIMMO
- SIREN
- 899 591 283
- SIRET (siège)
- 899 591 283 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91899591283Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 591 283
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 20 mai 2021
- Siège social
- 2 RUE CASIMIR BRENIER, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de FRANCIMMO
Objet social de FRANCIMMO
Transactions sur immeubles et fonds de commerce, sans détention de fonds. A titre accessoire, prestations de services, prestations touristiques, conseil en investissements immobiliers, gestion de projets, achat, vente ou location-gérance de fonds de commerce. Souscription, achat et vente d'actions ou de parts de sociétés immobilières ou de sociétés d'habitat participatif.
Finances de FRANCIMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCIMMO
INSEEÉtablissements de FRANCIMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
899 591 283 00010 · ouvert le 17 mai 2021 · NAF 6831Z
Documents juridiques de FRANCIMMO
INPIComptes annuels de FRANCIMMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCIMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIMMO. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/06842
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCIMMO
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 20 mai 2021
Questions fréquentes sur FRANCIMMO
Quel est le numéro SIREN de FRANCIMMO ?
Le numéro SIREN de FRANCIMMO est 899 591 283. Le SIRET de son siège social est 899 591 283 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91899591283.
Qui dirige FRANCIMMO ?
FRANCIMMO est dirigée par MICHELE FRANCOISE, président de sas.
Où se situe le siège social de FRANCIMMO ?
Le siège social de FRANCIMMO est situé 2 rue Casimir Brenier, 38000 Grenoble.
FRANCIMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCIMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIMMO.
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