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FRANCIMOD

Active
Siren498 719 665Société civile79210 AMURECréée le 22 juin 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCIMOD est une société civile immatriculée le 22 juin 2007 sous le numéro SIREN 498 719 665. Son siège social est situé 14 Tra de la Gorre, 79210 Amure. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DOMINIQUE NEAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCIMOD

Dénomination
FRANCIMOD
SIREN
498 719 665
SIRET (siège)
498 719 665 00016
N° TVA intracommunautaire
FR64498719665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 719 665
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2007
Siège social
14 TRA DE LA GORRE, 79210, AMURE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCIMOD

La propriété, l'administration, l'exploitation, la construction, la prise à bail et l'acquisition par voie d'apport ou d'achat, de tous droits immobiliers, immeubles bâtis et non bâtis

Finances de FRANCIMOD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCIMOD

FH

FRANCETTE HERAULT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 décembre 2008

DN

DOMINIQUE NEAU

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de FRANCIMOD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 AMURESiègeActif

    498 719 665 00016 · ouvert le 21 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCIMOD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de FRANCIMOD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIMOD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCIMOD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIMOD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCIMOD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIMOD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCIMOD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Gérant : HERAULT Francette Marcelle. Co-gérant : NEAU Dominique. Associé indéfiniment responsable : HERAULT Francette Marcelle. Associé indéfiniment responsable : NEAU Dominique.

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2007

Questions fréquentes sur FRANCIMOD

Quel est le numéro SIREN de FRANCIMOD ?

Le numéro SIREN de FRANCIMOD est 498 719 665. Le SIRET de son siège social est 498 719 665 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64498719665.

Qui dirige FRANCIMOD ?

FRANCIMOD est dirigée par DOMINIQUE NEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCIMOD ?

Le siège social de FRANCIMOD est situé 14 Tra de la Gorre, 79210 Amure.

FRANCIMOD est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIMOD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIMOD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIMOD.

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