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FRANCINE

Active
Siren390 355 097SARL83990 SAINT-TROPEZCréée le 25 mars 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCINE est une SARL immatriculée le 25 mars 1993 sous le numéro SIREN 390 355 097. Elle est domiciliée 1 Pl Carnot Ave de la Resistance, 83990 Saint-Tropez. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.

Fiche d'identité de FRANCINE

Dénomination
FRANCINE
SIREN
390 355 097
SIRET (siège)
390 355 097 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17390355097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 355 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
25 mars 1993
Siège social
1 PL CARNOT AVE DE LA RESISTANCE, 83990, SAINT-TROPEZ
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCINE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 83990 SAINT-TROPEZSiègeFermé

    390 355 097 00010 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 4771Z

  • 83990 SAINT-TROPEZFermé

    390 355 097 00028 · ouvert le 27 mars 1994 · NAF 524C

Documents juridiques de FRANCINE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 02 février 2004

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1993

  • Acte

Comptes annuels de FRANCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 1993

Questions fréquentes sur FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de FRANCINE ?

Le numéro SIREN de FRANCINE est 390 355 097. Le SIRET de son siège social est 390 355 097 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17390355097.

Où se situe le siège social de FRANCINE ?

Le siège social de FRANCINE est situé 1 Pl Carnot Ave de la Resistance, 83990 Saint-Tropez.

FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCINE.

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