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FRANCINE

Active
Siren477 744 171SARL68100 MULHOUSECréée le 28 janvier 2005
2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2005, identifiée par le SIREN 477 744 171. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue 47 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 554C comme activité principale. ANTOLIN MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCINE

Dénomination
FRANCINE
SIREN
477 744 171
SIRET (siège)
477 744 171 00018
N° TVA intracommunautaire
FR04477744171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 744 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
554C
Date de création
28 janvier 2005
Siège social
47 RUE 47 RUE DE LA SINNE, 68100, MULHOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCINE

AM

ANTOLIN MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (28 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de FRANCINE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    477 744 171 00018 · ouvert le 18 mai 2004 · NAF 554C

Documents juridiques de FRANCINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de FRANCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCINE

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour FRANCINE. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 04 février 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 01 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 30 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG N° : 08/00505

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectivesAvis rectificatif
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG N° : 08/00505

  1. création

    Date d'effet : 28 janvier 2005

Questions fréquentes sur FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de FRANCINE ?

Le numéro SIREN de FRANCINE est 477 744 171. Le SIRET de son siège social est 477 744 171 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04477744171.

Qui dirige FRANCINE ?

FRANCINE est dirigée par ANTOLIN MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCINE ?

Le siège social de FRANCINE est situé 47 rue 47 rue de la Sinne, 68100 Mulhouse.

FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCINE a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 1er octobre 2008 pour insuffisance d'actif.

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