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FRANCINE

Active
Siren794 847 160Société civile42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUCréée le 20 août 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
70,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCINE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2013, identifiée par le SIREN 794 847 160. Son siège social est situé 1026 rue de la Republique, 42720 Pouilly-sous-Charlieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS COILLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de FRANCINE

Dénomination
FRANCINE
SIREN
794 847 160
SIRET (siège)
794 847 160 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95794847160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 847 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 août 2013
Siège social
1026 RUE DE LA REPUBLIQUE, 42720, POUILLY-SOUS-CHARLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCINE

L'acquisition, la vente et la gestion de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers et le cautionnement hypothécaire ou toutes autres cautions

Finances de FRANCINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCINE

MC

MARIE COILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans

AC

ALICE COILLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans

JC

JEAN-FRANCOIS COILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans

ED

EVELYNE DECOMBLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 août 2013) · 13 ans

Établissements de FRANCINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42720 POUILLY-SOUS-CHARLIEUSiègeActif

    794 847 160 00015 · ouvert le 29 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCINE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 20 août 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRANCINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-29

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2013

Questions fréquentes sur FRANCINE

Quel est le numéro SIREN de FRANCINE ?

Le numéro SIREN de FRANCINE est 794 847 160. Le SIRET de son siège social est 794 847 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95794847160.

Qui dirige FRANCINE ?

FRANCINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS COILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCINE ?

Le siège social de FRANCINE est situé 1026 rue de la Republique, 42720 Pouilly-sous-Charlieu.

FRANCINE est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCINE.

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