FRANCINE
Active7430Z · Traduction et interprétation
- Capital social
- 5,0 k€
FRANCINE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 225 578. Elle est domiciliée 3 Pl Massena C O Titange, 06000 Nice. Elle exerce une activité de traduction et interprétation (code NAF 7430Z). JEAN-FRANCOIS GUAY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCINE
INSEE- Dénomination
- FRANCINE
- SIREN
- 831 225 578
- SIRET (siège)
- 831 225 578 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR67831225578Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 225 578
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 7430Z - Traduction et interprétation
- Date de création
- 31 juillet 2017
- Siège social
- 3 PL MASSENA C O TITANGE, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de FRANCINE
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INSEEÉtablissements de FRANCINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06000 NICESiègeFermé
831 225 578 00010 · ouvert le 20 juillet 2017 · NAF 7430Z
Documents juridiques de FRANCINE
INPIConformité de FRANCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00131
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00106
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00695
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/80600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/17049
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/01011
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00674
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Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00723
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/08946
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-20
- création
Date d'effet : 31 juillet 2017
Questions fréquentes sur FRANCINE
Quel est le numéro SIREN de FRANCINE ?
Le numéro SIREN de FRANCINE est 831 225 578. Le SIRET de son siège social est 831 225 578 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67831225578.
Qui dirige FRANCINE ?
FRANCINE est dirigée par JEAN-FRANCOIS GUAY, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCINE ?
Le siège social de FRANCINE est situé 3 Pl Massena C O Titange, 06000 Nice.
FRANCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCINE.
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