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FRANCIS

Active
Siren400 712 956SCI13008 MARSEILLECréée le 16 mars 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

FRANCIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 712 956. Elle est domiciliée 1 bd Carmagnole, 13008 Marseille. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MARTIAL JEAN GAETAN FRANCIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCIS

Dénomination
FRANCIS
SIREN
400 712 956
SIRET (siège)
400 712 956 00012
N° TVA intracommunautaire
FR32400712956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 712 956
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 1995
Siège social
1 BD CARMAGNOLE, 13008, MARSEILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCIS

L'acquisition, la propriété, la nue propriété, l'usufruit et la gestion d'immeubles et de droits immobiliers du Lot 5 d'un immeuble situé à Marseille 13008 4, Bd carmagnole, figurant au cadastre de Marseille numéro 37 section k

Finances de FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCIS

M

MARTIAL JEAN GAETAN FRANCIS

Gérant

Depuis la création (16 mars 1995) · 31 ans

Établissements de FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13008 MARSEILLESiègeActif

    400 712 956 00012 · ouvert le 13 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1995

Questions fréquentes sur FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCIS ?

Le numéro SIREN de FRANCIS est 400 712 956. Le SIRET de son siège social est 400 712 956 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32400712956.

Qui dirige FRANCIS ?

FRANCIS est dirigée par MARTIAL JEAN GAETAN FRANCIS, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCIS ?

Le siège social de FRANCIS est situé 1 bd Carmagnole, 13008 Marseille.

FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIS.

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