FRANCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 478 781 271, FRANCIS est une SCI créée le 27 septembre 2004. Son siège social est situé 6 B rue du College, 59100 Roubaix. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SABINE SAYSANITH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de FRANCIS
INSEE- Dénomination
- FRANCIS
- SIREN
- 478 781 271
- SIRET (siège)
- 478 781 271 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29478781271Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 781 271
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 40 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 2004
- Siège social
- 6 B RUE DU COLLEGE, 59100, ROUBAIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCIS
ACQUISITION ET LOCATION DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de FRANCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCIS
INSEEÉtablissements de FRANCIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59100 ROUBAIXSiègeActif
478 781 271 00018 · ouvert le 23 septembre 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de FRANCIS
INPIComptes annuels de FRANCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00697
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00520
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00730
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00404
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04022
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09866
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06112
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026R00024
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00374
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00186
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01257
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 09 avril 2026 · N° 2024F00040
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03693
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 septembre 2004
Questions fréquentes sur FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de FRANCIS ?
Le numéro SIREN de FRANCIS est 478 781 271. Le SIRET de son siège social est 478 781 271 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29478781271.
Qui dirige FRANCIS ?
FRANCIS est dirigée par SABINE SAYSANITH, gérant.
Où se situe le siège social de FRANCIS ?
Le siège social de FRANCIS est situé 6 B rue du College, 59100 Roubaix.
FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIS.
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