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FRANCIS

Active
Siren809 458 508SCI77144 MONTEVRAINCréée le 09 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
280 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 458 508, FRANCIS est une SCI créée le 9 février 2015. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de Berlin, 77144 Montevrain. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCIS

Dénomination
FRANCIS
SIREN
809 458 508
SIRET (siège)
809 458 508 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33809458508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 458 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
280 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2015
Siège social
7 RUE DE BERLIN, 77144, MONTEVRAIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCIS

Acquisition propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCIS

L

LE JARDIN DES MERVEILLES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

SF

SEBASTIEN FERRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 février 2015) · 11 ans

Établissements de FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77144 MONTEVRAINSiègeActif

    809 458 508 00011 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 09 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-02-09 · Début d'activité : 2015-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2015

Questions fréquentes sur FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCIS ?

Le numéro SIREN de FRANCIS est 809 458 508. Le SIRET de son siège social est 809 458 508 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33809458508.

Qui dirige FRANCIS ?

FRANCIS est dirigée par SEBASTIEN FERRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCIS ?

Le siège social de FRANCIS est situé 7 rue de Berlin, 77144 Montevrain.

FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIS.

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