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FRANCIS

Active
Siren853 197 796SCI20290 BORGOCréée le 16 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

FRANCIS est une SCI immatriculée le 16 août 2019 sous le numéro SIREN 853 197 796. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 All des Roses, 20290 Borgo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par SEBASTIEN TORTO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de FRANCIS

Dénomination
FRANCIS
SIREN
853 197 796
SIRET (siège)
853 197 796 00016
N° TVA intracommunautaire
FR80853197796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 853 197 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 août 2019
Siège social
202 ALL DES ROSES, 20290, BORGO
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCIS

Acquisition, administration, jouissance, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, vente de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de FRANCIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCIS

SD

STEPHANIE DOLATOWSKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2019) · 7 ans

ST

SEBASTIEN TORTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 août 2019) · 7 ans

Établissements de FRANCIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20290 BORGOSiègeActif

    853 197 796 00016 · ouvert le 18 juillet 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de FRANCIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 août 2019

  • Acte

Comptes annuels de FRANCIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-16 · Début d'activité : 2019-07-18

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2019

Questions fréquentes sur FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de FRANCIS ?

Le numéro SIREN de FRANCIS est 853 197 796. Le SIRET de son siège social est 853 197 796 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80853197796.

Qui dirige FRANCIS ?

FRANCIS est dirigée par SEBASTIEN TORTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCIS ?

Le siège social de FRANCIS est situé 202 All des Roses, 20290 Borgo.

FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIS.

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