FRANCIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 40,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCIS est une SARL immatriculée le 9 février 2021 sous le numéro SIREN 891 492 795. Elle est domiciliée 711 Che des Vignes, 81700 Lempaut. L'entreprise déclare le code NAF 4729Z comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCIS
INSEE- Dénomination
- FRANCIS
- SIREN
- 891 492 795
- SIRET (siège)
- 891 492 795 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR23891492795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 492 795
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 4729Z
- Date de création
- 09 février 2021
- Siège social
- 711 CHE DES VIGNES, 81700, LEMPAUT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCIS
Commerce de produits laitiers, épicerie, à titre ambulant et sédentaire.
Finances de FRANCIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2021) · 5 ans
Établissements de FRANCIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 81700 LEMPAUTSiègeActif
891 492 795 00010 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 4729Z
- 81100 CASTRESFermé
891 492 795 00028 · ouvert le 30 novembre 2020 · NAF 4729Z
Documents juridiques de FRANCIS
INPIComptes annuels de FRANCIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F00702
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2026 · N° 2026F00589
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00697
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00534
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026F00520
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025F00011
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00314
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00530
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00730
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F00522
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04022
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/09866
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/06112
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 23 avril 2026 · N° 2026R00024
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00374
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00186
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F01257
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 24/02161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 05 février 2026 · N° 24/06782
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 29 janvier 2026 · N° 2025L00701
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 janvier 2026 · N° 22/04483
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L04112
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/07262
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00663
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025L00508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPRX Sélestat
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00464
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00880
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F01114
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Tribunal de commerce
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F01111
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00581
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00891
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Tribunal de commerce
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00890
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01002
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00999
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00998
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00920
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/04269
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 12 septembre 2025 · N° 24/01838
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Tribunal de commerce
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00723
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F03685
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Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00666
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Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00512
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Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00507
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Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00367
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Tribunal de commerce
Décision du 14 août 2025 · N° 2025F00366
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Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00685
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Tribunal de commerce
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Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/02750
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Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00372
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025001459
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Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00517
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Tribunal de commerce
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025F00487
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 05 juin 2025 · N° 2023F00180
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Décision du 20 mai 2025 · N° 24/05856
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 15 mai 2025 · N° 2023F00072
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00161
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00343
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00342
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00324
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00280
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00256
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00227
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00209
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00207
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00204
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00171
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00168
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Tribunal de commerce
Décision du 02 mai 2025 · N° 2025F00122
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Tribunal de commerce
Décision du 18 avril 2025 · N° 2025F00364
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025F00318
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Tribunal de commerce
Décision du 28 mars 2025 · N° 2025F00237
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024L00760
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025L00139
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00135
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00058
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00015
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2025F00003
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Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2025F00066
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Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2025F00110
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Tribunal de commerce
Décision du 07 février 2025 · N° 2024F01076
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00849
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00783
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Tribunal de commerce
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024F00644
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/03448
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01500
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02657
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 26 septembre 2024 · N° 22/03178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 juin 2024 · N° 18/02763
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 17 juin 2024 · N° 22/05466
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Cour de cassation, ordonnance
Décision du 06 juin 2024 · N° 21-13.138
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 27 mai 2024 · N° 21/03793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 17 mai 2024 · N° 21/04623
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 mai 2024 · N° 21/04451
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 02 mai 2024 · N° 22/01047
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/00193
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2024 · N° 24/02457
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 21/01151
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 21 mars 2024 · N° 21/04410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 19/04373
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 4
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/81583
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Cour d'appel, rEFERES 1ER PP
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/00284
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 21/03790
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01935
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/16017
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/08865
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 20-13.789
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17/05927
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-20.969
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-13.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-27.456
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2018 · N° 15/03870
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 octobre 2018 · N° 17-26.734
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-26.945
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-14.401
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17-23.190
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 04 septembre 2018 · N° 16/08090
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 20 juillet 2018 · N° 16/09153
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 juillet 2018 · N° 17-21.985
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 16-24.400
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-15.630
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2018 · N° 16-83.705
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 février 2018 · N° 16-28.329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 2018 · N° 17-14.703
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2017 · N° 16-20.666
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2017 · N° 17-80.934
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-21.324
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 octobre 2017 · N° 16-24.061
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 15-19.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-22.673
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 14-84.562
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-20.052
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Gérant, Associé unique : BONNET Francis
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Date d'effet : 09 février 2021
Questions fréquentes sur FRANCIS
Quel est le numéro SIREN de FRANCIS ?
Le numéro SIREN de FRANCIS est 891 492 795. Le SIRET de son siège social est 891 492 795 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23891492795.
Qui dirige FRANCIS ?
FRANCIS est dirigée par FRANCIS BONNET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de FRANCIS ?
Le siège social de FRANCIS est situé 711 Che des Vignes, 81700 Lempaut.
FRANCIS est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIS.
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