Checkers

FRANCIS BRODUT

Active
Siren390 000 255Société civile33000 BORDEAUXCréée le 20 juin 1996

Documents

FRANCIS BRODUT est une société civile immatriculée le 20 juin 1996 sous le numéro SIREN 390 000 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.

Fiche d'identité de FRANCIS BRODUT

Dénomination
FRANCIS BRODUT
SIREN
390 000 255
SIRET (siège)
390 000 255 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66390000255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 000 255
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Code NAF / APE
011A
Date de création
20 juin 1996
Siège social
20 QUAI DES CHARTRONS, 33000, BORDEAUX
Établissements
3
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de FRANCIS BRODUT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCIS BRODUT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCIS BRODUT

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 33000 BORDEAUXSiègeFermé

    390 000 255 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011A

  • 47160 BUZET-SUR-BAISEFermé

    390 000 255 00021 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011G

  • 33110 LE BOUSCATFermé

    390 000 255 00047 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 011A

Documents juridiques de FRANCIS BRODUT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 1998

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Conformité de FRANCIS BRODUT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCIS BRODUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 avril 2009 · publié le 28 mai 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCIS BRODUT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIS BRODUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCIS BRODUT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Marques déposées par FRANCIS BRODUT

FRANCIS BRODUT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • CHATEAU MATELOT

    N° 94545979 · Déposée le 17 novembre 1994 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 17 novembre 2004

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur FRANCIS BRODUT

Quel est le numéro SIREN de FRANCIS BRODUT ?

Le numéro SIREN de FRANCIS BRODUT est 390 000 255. Le SIRET de son siège social est 390 000 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390000255.

Où se situe le siège social de FRANCIS BRODUT ?

Le siège social de FRANCIS BRODUT est situé 20 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.

FRANCIS BRODUT est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIS BRODUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIS BRODUT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCIS BRODUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.