FRANCIS BRODUT
ActiveFRANCIS BRODUT est une société civile immatriculée le 20 juin 1996 sous le numéro SIREN 390 000 255. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A.
Fiche d'identité de FRANCIS BRODUT
INSEE- Dénomination
- FRANCIS BRODUT
- SIREN
- 390 000 255
- SIRET (siège)
- 390 000 255 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66390000255Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 000 255
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 20 juin 1996
- Siège social
- 20 QUAI DES CHARTRONS, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de FRANCIS BRODUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCIS BRODUT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCIS BRODUT
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeFermé
390 000 255 00013 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 011A
- 47160 BUZET-SUR-BAISEFermé
390 000 255 00021 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 011G
- 33110 LE BOUSCATFermé
390 000 255 00047 · ouvert le 25 décembre 1997 · NAF 011A
Documents juridiques de FRANCIS BRODUT
INPIConformité de FRANCIS BRODUT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCIS BRODUT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCIS BRODUT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCIS BRODUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCIS BRODUT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARMANDE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 20 juin 1996
Marques déposées par FRANCIS BRODUT
INPIFRANCIS BRODUT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeCHATEAU MATELOT
N° 94545979 · Déposée le 17 novembre 1994 · Marque semi-figurative
Classe 33 · expirée le 17 novembre 2004
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur FRANCIS BRODUT
Quel est le numéro SIREN de FRANCIS BRODUT ?
Le numéro SIREN de FRANCIS BRODUT est 390 000 255. Le SIRET de son siège social est 390 000 255 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66390000255.
Où se situe le siège social de FRANCIS BRODUT ?
Le siège social de FRANCIS BRODUT est situé 20 quai des Chartrons, 33000 Bordeaux.
FRANCIS BRODUT est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCIS BRODUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCIS BRODUT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCIS BRODUT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 avril 2009 pour insuffisance d'actif.
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