FRANCIS-DAVID
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
FRANCIS-DAVID est une SCI immatriculée le 1er avril 2011 sous le numéro SIREN 492 646 286. Son siège social est situé 1 rue de la Forge, 02300 Marest-Dampcourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCIS Douchez en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de FRANCIS-DAVID
INSEE- Dénomination
- FRANCIS-DAVID
- SIREN
- 492 646 286
- SIRET (siège)
- 492 646 286 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR19492646286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 646 286
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2011
- Siège social
- 1 RUE DE LA FORGE, 02300, MAREST-DAMPCOURT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de FRANCIS-DAVID
La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport en société.
Finances de FRANCIS-DAVID
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de FRANCIS-DAVID
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2011) · 15 ans
Établissements de FRANCIS-DAVID
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 02300 MAREST-DAMPCOURTSiègeActif
492 646 286 00020 · ouvert le 15 décembre 2010 · NAF 6820B
- 73700 BOURG-SAINT-MAURICEFermé
492 646 286 00012 · ouvert le 18 octobre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de FRANCIS-DAVID
INPIComptes annuels de FRANCIS-DAVID
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIS-DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de FRANCIS-DAVID
Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIS-DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCIS-DAVID n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCIS-DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de FRANCIS-DAVID
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculée le 2011-04-01 · Début d'activité : 2010-12-15
- création
Date d'effet : 01 avril 2011
Questions fréquentes sur FRANCIS-DAVID
Quel est le numéro SIREN de FRANCIS-DAVID ?
Le numéro SIREN de FRANCIS-DAVID est 492 646 286. Le SIRET de son siège social est 492 646 286 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19492646286.
Qui dirige FRANCIS-DAVID ?
FRANCIS-DAVID est dirigée par FRANCIS Douchez, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de FRANCIS-DAVID ?
Le siège social de FRANCIS-DAVID est situé 1 rue de la Forge, 02300 Marest-Dampcourt.
FRANCIS-DAVID est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCIS-DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCIS-DAVID est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIS-DAVID.
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