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FRANCIS TABARY

Active
Siren389 402 199SARL69270 FONTAINES-SUR-SAONECréée le 07 décembre 1992

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Documents
Capital social
22,9 k€

FRANCIS TABARY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 1992, identifiée par le SIREN 389 402 199. Elle est domiciliée 7 rue de la Liberation, 69270 Fontaines-sur-Saone. FRANCIS TABARY relève du secteur fabrication d'autres textiles n.c.a. (code NAF 1399Z). La direction est assurée par LUDOVIC ELBAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCIS TABARY

Dénomination
FRANCIS TABARY
SIREN
389 402 199
SIRET (siège)
389 402 199 00043
N° TVA intracommunautaire
FR10389402199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 402 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
22 867,35 €
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
07 décembre 1992
Siège social
7 RUE DE LA LIBERATION, 69270, FONTAINES-SUR-SAONE
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de FRANCIS TABARY

Objet social de FRANCIS TABARY

En France et à l'étranger, création, fabrication, commercialisation de broderies, dessins, sérigraphies, peintures sur tous types de supports.

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Finances de FRANCIS TABARY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCIS TABARY

LE

LUDOVIC ELBAZ

Gérant

Depuis la création (07 décembre 1992) · 33 ans

PD

PATRICK DUBOIS

Liquidateur

Depuis la création (07 décembre 1992) · 33 ans

Établissements de FRANCIS TABARY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SUR-SAONESiègeActif

    389 402 199 00043 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 1399Z

  • 69008 LYONFermé

    389 402 199 00019 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 741J

  • 69170 TARAREFermé

    389 402 199 00027 · ouvert le 01 décembre 1992 · NAF 175G

  • 69009 LYONFermé

    389 402 199 00035 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 1399Z

Documents juridiques de FRANCIS TABARY

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2008

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 11 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 1994

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1992

  • Acte

Conformité de FRANCIS TABARY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCIS TABARY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2017. Clôturée le 04 février 2020 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 février 2020 · publié le 14 février 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2017 · publié le 12 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FRANCIS TABARY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCIS TABARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de FRANCIS TABARY

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-04 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 1992

Questions fréquentes sur FRANCIS TABARY

Quel est le numéro SIREN de FRANCIS TABARY ?

Le numéro SIREN de FRANCIS TABARY est 389 402 199. Le SIRET de son siège social est 389 402 199 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10389402199.

Qui dirige FRANCIS TABARY ?

FRANCIS TABARY est dirigée par LUDOVIC ELBAZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FRANCIS TABARY ?

Le siège social de FRANCIS TABARY est situé 7 rue de la Liberation, 69270 Fontaines-sur-Saone.

FRANCIS TABARY est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIS TABARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIS TABARY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCIS TABARY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 février 2020 pour insuffisance d'actif.