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FRANCISCA

Active
Siren403 927 353SARL75002 PARIS 2Créée le 13 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions126 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCISCA est une SARL immatriculée le 13 février 1996 sous le numéro SIREN 403 927 353. Elle est domiciliée 5 rue de la Banque, 75002 Paris 2. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de FRANCISCA

Dénomination
FRANCISCA
SIREN
403 927 353
SIRET (siège)
403 927 353 00017
N° TVA intracommunautaire
FR65403927353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 927 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
553A
Date de création
13 février 1996
Siège social
5 RUE DE LA BANQUE, 75002, PARIS 2
Établissements
2
Statut
Active

Finances de FRANCISCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCISCA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCISCA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75002 PARIS 2SiègeFermé

    403 927 353 00017 · ouvert le 13 février 1996 · NAF 000Z

  • 75005 PARIS 5Fermé

    403 927 353 00025 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 553A

Documents juridiques de FRANCISCA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2002

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1997

  • Acte

Dépôt du 20 août 1996

  • Acte

Dépôt du 19 février 1996

  • Acte

Comptes annuels de FRANCISCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCISCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCISCA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCISCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

126 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCISCA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCISCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCISCA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 février 1996

Questions fréquentes sur FRANCISCA

Quel est le numéro SIREN de FRANCISCA ?

Le numéro SIREN de FRANCISCA est 403 927 353. Le SIRET de son siège social est 403 927 353 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65403927353.

Où se situe le siège social de FRANCISCA ?

Le siège social de FRANCISCA est situé 5 rue de la Banque, 75002 Paris 2.

FRANCISCA est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCISCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCISCA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCISCA.

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