FRANCISCO
Active4399A · Travaux d'étanchéification
Enregistrée sous le numéro SIREN 519 429 922, FRANCISCO est une SARL créée le 25 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue de la Republique, 95190 Goussainville. Son activité principale est travaux d'étanchéification (code NAF 4399A).
Fiche d'identité de FRANCISCO
INSEE- Dénomination
- FRANCISCO
- SIREN
- 519 429 922
- SIRET (siège)
- 519 429 922 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07519429922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 429 922
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A - Travaux d'étanchéification
- Date de création
- 25 mai 2010
- Siège social
- 17 RUE DE LA REPUBLIQUE, 95190, GOUSSAINVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de FRANCISCO
TRAVAUX D ETANCHEITE ET DE BATIMENT
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Finances de FRANCISCO
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de FRANCISCO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95190 GOUSSAINVILLESiègeActif
519 429 922 00015 · ouvert le 02 janvier 2010 · NAF 4399A
Documents juridiques de FRANCISCO
INPIConformité de FRANCISCO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCISCO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 janvier 2014. Clôturée le 05 février 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 05 février 2016 · publié le 19 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 janvier 2014 · publié le 02 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCISCO. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00429
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 07 août 2026 · N° 23/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P01638
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 2
Décision du 15 juin 2026 · N° 24/00438
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025093091
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00438
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/05627
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/02869
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/02851
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/08543
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Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 05 mars 2026 · N° 25/03489
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/10980
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/12366
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 18 février 2026 · N° 25/11814
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/01157
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Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/05952
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01173
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de FRANCISCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de FRANCISCO
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 février 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-02
- création
Date d'effet : 25 mai 2010
Questions fréquentes sur FRANCISCO
Quel est le numéro SIREN de FRANCISCO ?
Le numéro SIREN de FRANCISCO est 519 429 922. Le SIRET de son siège social est 519 429 922 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07519429922.
Où se situe le siège social de FRANCISCO ?
Le siège social de FRANCISCO est situé 17 rue de la Republique, 95190 Goussainville.
FRANCISCO est-elle toujours en activité ?
Oui, FRANCISCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
FRANCISCO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCISCO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 février 2016 pour insuffisance d'actif.
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