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FRANCISCO EURL

Active
Siren492 830 013SARL17440 AYTRECréée le 21 décembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 830 013, FRANCISCO EURL est une SARL créée le 21 décembre 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de la Republique, 17440 Aytre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.

Fiche d'identité de FRANCISCO EURL

Dénomination
FRANCISCO EURL
SIREN
492 830 013
SIRET (siège)
492 830 013 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46492830013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 830 013
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
21 décembre 2006
Siège social
1 PL DE LA REPUBLIQUE, 17440, AYTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCISCO EURL

PREPARATION PIZZAS SALADES PATES SANDWICHS A EMPORTER

Finances de FRANCISCO EURL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCISCO EURL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCISCO EURL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 17440 AYTRESiègeActif

    492 830 013 00024 · ouvert le 13 février 2009 · NAF 5610C

Documents juridiques de FRANCISCO EURL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de FRANCISCO EURL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCISCO EURL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCISCO EURL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCISCO EURL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mars 2013. Clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCISCO EURL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCISCO EURL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCISCO EURL

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2012 désignant liquidateur Scp Delphine Raymond 10, promenoir du Drakkar - place de la Petite SIRENE - 17000 La Rochelle . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2006

Questions fréquentes sur FRANCISCO EURL

Quel est le numéro SIREN de FRANCISCO EURL ?

Le numéro SIREN de FRANCISCO EURL est 492 830 013. Le SIRET de son siège social est 492 830 013 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46492830013.

Où se situe le siège social de FRANCISCO EURL ?

Le siège social de FRANCISCO EURL est situé 1 Pl de la Republique, 17440 Aytre.

FRANCISCO EURL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCISCO EURL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCISCO EURL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. FRANCISCO EURL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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