CheckersProcédures

FRANCISOL

Active
Siren798 025 706SAS54140 JARVILLE-LA-MALGRANGECréée le 22 octobre 2013
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

FRANCISOL est une SAS immatriculée le 22 octobre 2013 sous le numéro SIREN 798 025 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue Erik Satie, 54140 Jarville-la-Malgrange. Son activité principale relève du code NAF 4619B. Elle est dirigée par FRANCOIS TOCKERT, président de sas.

Fiche d'identité de FRANCISOL

Dénomination
FRANCISOL
SIREN
798 025 706
SIRET (siège)
798 025 706 00028
N° TVA intracommunautaire
FR51798025706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 025 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
12 RUE ERIK SATIE, 54140, JARVILLE-LA-MALGRANGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de FRANCISOL

Activité agent commercial et d'une manière générale toutes activités connexes ou annexes s y rapportant et activité de négoce de matériaux de construction et toutes activités connexes et annexes s y rapportant

Finances de FRANCISOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCISOL

FT

FRANCOIS TOCKERT

Président de SAS

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de FRANCISOL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 54140 JARVILLE-LA-MALGRANGESiègeActif

    798 025 706 00028 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 4619B

  • 54850 MESSEINFermé

    798 025 706 00010 · ouvert le 02 novembre 2013 · NAF 4613Z

Documents juridiques de FRANCISOL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de FRANCISOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCISOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCISOL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour FRANCISOL.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 11 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2017 · publié le 20 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCISOL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCISOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCISOL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2018-09-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Décembre 2016, désignant liquidateur Me Eric Bogelmann 53, avenue Foch - 54000 Nancy . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur FRANCISOL

Quel est le numéro SIREN de FRANCISOL ?

Le numéro SIREN de FRANCISOL est 798 025 706. Le SIRET de son siège social est 798 025 706 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51798025706.

Qui dirige FRANCISOL ?

FRANCISOL est dirigée par FRANCOIS TOCKERT, président de sas.

Où se situe le siège social de FRANCISOL ?

Le siège social de FRANCISOL est situé 12 rue Erik Satie, 54140 Jarville-la-Malgrange.

FRANCISOL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCISOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCISOL est-elle en procédure collective ?

FRANCISOL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 avril 2017. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 septembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Jarville-la-Malgrange

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Entreprises à Jarville-la-Malgrange

Toutes les entreprises à Jarville-la-Malgrange