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FRANCITAL

Active
Siren950 404 269SARL38190 BERNINCréée le 10 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 404 269, FRANCITAL est une SARL créée le 10 octobre 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 275 Imp Duteura zone Artisanale, 38190 Bernin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5710.

Fiche d'identité de FRANCITAL

Dénomination
FRANCITAL
SIREN
950 404 269
SIRET (siège)
950 404 269 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57950404269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 404 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5710
Date de création
10 octobre 1989
Siège social
275 IMP DUTEURA ZONE ARTISANALE, 38190, BERNIN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de FRANCITAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de FRANCITAL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de FRANCITAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38190 BERNINSiègeFermé

    950 404 269 00017 · ouvert le 10 octobre 1989 · NAF 5710

Documents juridiques de FRANCITAL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de FRANCITAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCITAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCITAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCITAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCITAL. Elles s'échelonnent de 1994 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCITAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCITAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 octobre 1989

Questions fréquentes sur FRANCITAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCITAL ?

Le numéro SIREN de FRANCITAL est 950 404 269. Le SIRET de son siège social est 950 404 269 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57950404269.

Où se situe le siège social de FRANCITAL ?

Le siège social de FRANCITAL est situé 275 Imp Duteura zone Artisanale, 38190 Bernin.

FRANCITAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCITAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCITAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCITAL.

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