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FRANCIUS PASCAL

Active
Siren918 707 068Entrepreneur individuel97111 MORNE A L'EAUCréée le 29 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

FRANCIUS PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 29 août 2022 sous le numéro SIREN 918 707 068. Le siège social de l'entreprise se trouve Chamfleury Bosredon, 97111 Morne A l'Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9603Z.

Fiche d'identité de FRANCIUS PASCAL

Dénomination
FRANCIUS PASCAL
SIREN
918 707 068
SIRET (siège)
918 707 068 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76918707068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 707 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9603Z
Date de création
29 août 2022
Siège social
CHAMFLEURY BOSREDON, 97111, MORNE A L'EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCIUS PASCAL

Petits travaux de rénovation d'ouvrages funéraires, confection, vente et distribution d'articles funéraires, jardinage

Finances de FRANCIUS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCIUS PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de FRANCIUS PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97111 MORNE A L'EAUSiègeActif

    918 707 068 00014 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 9603Z

Documents juridiques de FRANCIUS PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCIUS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCIUS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCIUS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCIUS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de FRANCIUS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCIUS PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2022

Questions fréquentes sur FRANCIUS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de FRANCIUS PASCAL ?

Le numéro SIREN de FRANCIUS PASCAL est 918 707 068. Le SIRET de son siège social est 918 707 068 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76918707068.

Où se situe le siège social de FRANCIUS PASCAL ?

Le siège social de FRANCIUS PASCAL est situé Chamfleury Bosredon, 97111 Morne A l'Eau.

FRANCIUS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCIUS PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCIUS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCIUS PASCAL.

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