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FRANCK

Active
Siren350 869 624SCI33700 MERIGNACCréée le 19 juin 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

FRANCK est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 1989, identifiée par le SIREN 350 869 624. Elle est domiciliée 136 av de l'Argonne, 33700 Merignac. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par SANSPEUR BERNARD ETIENNE EMILE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de FRANCK

Dénomination
FRANCK
SIREN
350 869 624
SIRET (siège)
350 869 624 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95350869624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 869 624
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
19 juin 1989
Siège social
136 AV DE L'ARGONNE, 33700, MERIGNAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FRANCK

Location de logements

Finances de FRANCK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FRANCK

S

SANSPEUR BERNARD ETIENNE EMILE

Gérant

Depuis la création (19 juin 1989) · 37 ans

Établissements de FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    350 869 624 00014 · ouvert le 28 avril 1989 · NAF 6820A

Documents juridiques de FRANCK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de FRANCK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FRANCK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent FRANCK. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FRANCK

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 1989

Questions fréquentes sur FRANCK

Quel est le numéro SIREN de FRANCK ?

Le numéro SIREN de FRANCK est 350 869 624. Le SIRET de son siège social est 350 869 624 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95350869624.

Qui dirige FRANCK ?

FRANCK est dirigée par SANSPEUR BERNARD ETIENNE EMILE, gérant.

Où se situe le siège social de FRANCK ?

Le siège social de FRANCK est situé 136 av de l'Argonne, 33700 Merignac.

FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FRANCK.

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